Infos Coupures
En règle générale, chaque client reçoit deux factures d’eau dans l’année :
l’une est estimée, l’autre est calculée d’après la consommation réelle si le relevé du compteur a pu être effectué.
Une fois par an, notre releveur procède au relevé de votre compteur. En cas d’absence il laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres.
Vous aurez alors 24 heures pour nous transmettre les chiffres inscrits en noir sur votre compteur afin qu’ils soient pris en compte pour votre prochaine facture.
Vous pouvez nous transmettre votre relevé directement depuis votre compte en ligne.
Si votre compteur n’a pas été relevé, votre facture est calculée sur une estimation de votre consommation, évaluée à partir de vos trois factures précédentes. Votre facture portera la mention « consommation estimée ».
Le montant est régularisé lors de la relève suivante. Votre facture précise alors le différentiel entre votre consommation estimée et votre consommation réelle, et détaille le trop-perçu ou le solde restant à régler.
Votre facture indique une consommation anormalement élevée ? Vous devez avant tout comprendre l’origine de cette consommation inhabituelle. Les causes peuvent être multiples, mais vous pourrez les identifier en suivant quelques conseils simples.
La consommation de vos précédentes factures a peut-être été sous-estimée. La hausse correspond alors simplement à une réévaluation après relève du compteur. Pour le savoir, vérifiez si vos dernières factures étaient basées sur des estimations.
Vous avez peut-être modifié vos habitudes de consommation d’eau, pour diverses raisons :
Vous soupçonnez une fuite d’eau ? Vous avez constaté une fuite d’eau ? Il est important d’agir rapidement pour éviter une surconsommation importante ou des dégâts matériels.
Pour repérer une fuite, nous vous conseillons de vérifier l’ensemble des points d’eau, en priorité les plus sensibles chasse d’eau, canalisations. Attention, certaines fuites sont invisibles. Il est conseillé d’effectuer au plus vite un test fuite.
Pour déceler une fuite, le meilleur moyen est de relever l’index de votre compteur avant d’aller vous coucher (attention, pas de machines en route, ni de chasse d’eau cette nuit-là). A votre réveil, avant de faire couler l’eau, contrôlez à nouveau l’index. S’il a changé, il y a une fuite dans votre installation.
Une fois la fuite identifiée, agir est primordial pour éviter tout dégât supplémentaire et une facture anormalement élevée. Nous vous conseillons d’appeler un plombier pour les travaux et les réparations à réaliser.
Votre facture d’eau fait apparaitre une surconsommation liée à une fuite d’eau ?
La loi relative au traitement des surconsommations d’eau dite loi dite « Warsmann » codifiée dans le code général des collectivités territoriales, CGCT articles L2224-12-4-III bis et R2224-20-1, permet sous conditions un plafonnement de la facture suite à une fuite d’eau après compteur pour les locaux d’habitation.
Cette loi vous garantit une réduction sur votre facture d’eau en cas d’une consommation « anormale »¹, si celle-ci ne concerne pas une fuite due à des appareils ménagers ou des équipements sanitaires domestiques ou de chauffage. La remise est égale à la part excédant le double de votre consommation moyenne habituelle.
Dès le constat de la fuite sur vos installations, même en dehors de la réception de votre facture indiquant une surconsommation, vous devez faire effectuer les réparations par une entreprise de plomberie et ce le plus vite possible. Au moment de la réparation, demandez au professionnel une attestation, elle vous servira pour faire votre demande de remise sur le montant de votre facture d’eau.
À la réception de votre facture, vous disposez alors d’un délai d’un mois pour faire votre demande de dégrèvement et nous fournir l’attestation de réparation de l’entreprise de plomberie.
« Une consommation est dite « anormale » quand « le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes ». Dispositions de l’article L2224-12 -4- III bis code général des collectivités territoriales. »
Vous désirez connaître le détail du prix de votre eau ? Savoir qui contacter en cas de question ?
Au verso de votre facture, vous trouverez le détail du montant de votre facture, composée de trois grandes parties.
1 – Distribution de l’eau
Cette partie représente le prix des investissements nécessaires à la production (captage, pompage, potabilisation) de l’eau jusqu’à sa distribution à votre domicile.
2 – Collecte et traitement des eaux usées
Cette partie englobe les activités liées à la dépollution des eaux usées (collecte, transport, stockage, traitement) ainsi que leur retour en milieu naturel. La redevance assainissement collectif vous est facturée pour tout le volume d’eau distribué au compteur.
3 – Organismes publics
Cette partie concerne les investissements en faveur de la gestion de l’eau (protection des ressources, lutte contre les pollutions, travaux de modernisation des réseaux …)
Le montant de votre facture est calculé sur la base de votre consommation. Elle a été soit relevée à votre compteur (consommation réelle) soit estimée.
Elle est indiquée en m3 (1m3 = 1000 litres).
Ce montant tient compte :
– De votre abonnement (partie fixe)
– Du prix du m3 d’eau, qui est défini par la collectivité ou par votre commune
La date limite de règlement est indiquée à côté du montant sur le recto de votre facture. Vous trouverez au verso les moyens de paiement pour régler votre facture. Si vous êtes mensualisé, vos dates de prélèvement sont indiquées sur votre échéancier personnalisé au recto de votre facture.
Au recto de votre facture vous retrouvez tous les moyens pour nous contacter y compris le site internet :
Pour faciliter vos démarches, retrouvez en haut de votre facture vos références clients à rappeler lors de vos contacts.
Le prix de l’eau est déterminé par les collectivités ou par les communes et intègre les prestations des différents acteurs du service de l’eau comme le prélèvement, le traitement, la distribution et le retraitement, ainsi que les taxes et redevances.
Le prix de l’eau est fixé par la collectivité ou par la commune. Il est déterminé en fonction des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement, à la distribution et au retraitement de l’eau. Le prix dépend également des taxes et redevances imposées par l’État.
Le prix de l’eau dépend de l’abondance de la ressource, de sa qualité et de sa facilité d’accès. Il tient compte également des investissements nécessaires pour entretenir, moderniser, créer et développer de nouvelles installations pour la production de l’eau potable, la distribution et la dépollution des eaux usées. Ces différents facteurs, ainsi que la densité de la population desservie, font varier le prix qui vous est facturé.
Source des données : Centre d’Information sur l’Eau – CI EAU