Les limites de qualités règlementaires

Le Code de la Santé Publique

Le Code de la Santé Publique impose des limites maximales autorisées sur certains paramètres pour l’eau destinée à la consommation humaine.
Sur les résultats d’analyse de l’eau, on distingue :

• Les limites de qualité portant sur des paramètres qui, lorsqu’ils sont présents dans l’eau, vont potentiellement générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé

• Les références de qualité concernant des substances sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau. Le dépassement d’une référence peut mettre en évidence une présence importante d’une substance dans l’eau. Les dépassements des références de qualité peuvent être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (odeur, couleur, …)

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du Code de la santé publique.

Lire l’arrêté du 11 janvier 2007